Communiqués
7 avril 2010
Retrait préventif - Le Bloc lance une pétition pour demander à Ottawa d'ajuster sa politique sur celle du Québec
Le député de Drummond à la Chambre des communes, Roger Pomerleau, invite la population à signer une pétition demandant au gouvernement du Canada d'élaborer avec le gouvernement du Québec une entente administrative afin que toutes les Québécoises puissent avoir droit, lorsqu'elles sont enceintes, au programme de retrait préventif de la Commission de la santé et sécurité au travail.
« Nous désirons porter à l'attention du gouvernement que les femmes enceintes québécoises relevant du Code canadien du travail ne sont pas admissibles au programme de retrait préventif du gouvernement du Québec, ce qui représente à nos yeux un danger pour la santé de la mère ainsi que pour sa grossesse », a indiqué le député de Drummond.
Le Code canadien du travail, partie 11, ne prévoit pas les mêmes droits que la Loi sur la santé et la sécurité du travail du Québec sur le plan du retrait préventif : il est beaucoup plus restrictif. Qu'il y ait risque ou non, selon le Code canadien du travail, la travailleuse ne peut cesser d'accomplir les fonctions de sa tâche sans perte de salaire. Elle doit reprendre ses fonctions ou elle doit demander d'être affectée à un autre poste.
« Présentement, plusieurs femmes enceintes travaillant chez des employeurs sous juridiction fédérale, continuent à travailler durant leur grossesse dans des milieux ou des emplois à risque, car elles n'ont pas les moyens de prendre un congé sans solde. Cela est inacceptable, elles mettent leur vie ou leur grossesse en danger. Nous devons faire en sorte que cesse cette pratique», a poursuivi Roger Pomerleau.
« Il serait pourtant facile de régulariser cette situation. En effet, déjà, les travailleurs et travailleuses québécois travaillant sous juridiction fédérale sont couverts par La Commission de la santé et de la sécurité du travail en cas d'accident de travail. Une simple entente intergouvernementale devrait être possible et mettrait ainsi fin à l'injustice que subissent ces nombreuses femmes », a conclu Roger Pomerleau.
Note : la pétition est disponible à notre bureau.
185, rue Hériot
Drummondville, Québec